A côté de l’art culinaire, il y a un deuxième paradoxe français : celui des droits de l’homme et plus particulièrement celui de la liberté de religion.
En effet depuis la nuit des temps, où les druides étaient à la fois, prêtres, magistrats, conseillers royaux, éducateurs des princes, la religion a toujours été, en France liée au pouvoir politique, et de ce fait, un enjeu politique.
En effet sous l’empire romain, le culte impérial a été imposé en premier lieu, puis sous Théodose, le christianisme, déjà religion proclamée d’Etat par Constantin, a été rendu obligatoire pour unifier en profondeur l’empire. Clovis en se convertissant au Christianisme imposa également celui ci comme religion à son peuple. Cette alliance du sabre et du goupillon dura en France jusqu’à la révolution  avec la parenthèse qu’Henri IV institua par l’Edit de Nantes (comme l’empereur romain Galerius l’avait fait en 311). Edit révoqué par Louis XIV désireux de n’avoir aucune contestation  dans son royaume. Ce n’est que Louis XVI qui réinstaura l’Edit de Tolérance, qui sera repris dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
Ainsi dans sa longue histoire mouvementée le peuple français a été victime de gouvernements successifs caractérisés par l’intolérance contre toute forme de religion minoritaire (et plus largement, de toute idéologie contestataire). Ces mouvements religieux minoritaires furent sauvagement pourchassés (religions antiques, hérésies arianistes, sorcières, cathares et albigeois, juifs, protestants) au nom de l’unité mais en fait pour maintenir une mainmise politique d’un pouvoir monarchique cherchant toujours à être  plus absolu.
Néanmoins l'écrasement de toute velléité de contestation durant des siècles a provoqué une vague de fond de révolte sans précédent dans le peuple, qui balaya tout sur son passage lors de la grande Révolution aboutissant à la proclamation des droits universels de l’homme laquelle instaurait l’égalité (et donc la non discrimination religieuse)  et la liberté (liberté de conscience et  liberté d’expression pour ce qui nous concerne ici).
Mais cette déclaration qui fut respectée durant la première période révolutionnaire, celle de la monarchie constitutionnelle de Louis XVI, fut occultée dès la dictature robespierriste, puis napoléonienne, et ce, jusqu’en 1971, date où le Conseil Constitutionnel décida d’intégrer dans le droit positif cette déclaration, cantonnée jusque là au rôle de préambule constitutionnel, c’est à dire principe symbolique mais non invocable en droit !

Suprême hypocrisie  et dernier avatar du paradoxe français, le peuple qui avait le premier proclamé les droits universels de l’homme était un des derniers à pouvoir en bénéficier!

Ainsi entre la proclamation de la CESDH et 1971, la seule protection des droits de l’homme en France contre d’éventuelles législations attentatoires aux droits de minorités était la Cour Européenne des Droits de l’Homme !

Certes l’interdiction des discriminations religieuses apparaît elle dans différents points de législation, mais encore faut il qu’un mouvement religieux soit reconnu comme tel. Et précisément pour contourner ces lois on assiste depuis une quinzaine d’années à une tentative de qualification des mouvements religieux non traditionnels, de ‘sectes’ (I) aboutissant à des décisions de justice aberrantes en droit français qui violent le principe de liberté religieuse (II).
 

I. La qualification de Secte exclut celle de Religion.

Le rapport Guyard-Gest constitue la base d’une discrimination car aboutit à l’amalgame faute d’une analyse rationnelle et scientifique (A) et au non droit (B)
 

I.A :  L’élaboration d’un rapport au contenu partial et ridicule…

Ainsi par exemple peut on en citer trois particulièrement significatifs :

•  Démêles judiciaires (ainsi une entreprise, ou un parti politique qui a des démêlés judiciaires serait une secte ?)
•  Coût exorbitant des prestations. A partir de quel montant peut on parler de prix exorbitant dans une société libérale où c’est la loi de l’offre et de la demande qui fixe les prix ? et qu’il appartient au consommateur de refuser un prix qui lui paraît trop élevé ? Qui va fixer le prix ? l’Etat ?
•  Manipulations mentales. Il s’agit d’un concept qui désigne la possibilité d’imposer à quelqu’une une idéologie, vielle peur chamanique de la possession ! Mais ce concept a été rejeté par les académies scientifiques de psychologues, à travers les différents vocables utilisés de ‘lavage de cerveau’, ‘envoûtement’, ‘manipulations mentales’, faute de fondement expérimental. (Cf une critique a été  faite par des universitaires de ce rapport : « Pour en finir avec les sectes » aux éditions Dervy, en particulier dans l’article intitulé ‘Analyse critique de la situation des mouvements religieux en droit français’. )

I.B : ….ne peut qu’aboutir au non droit c’est à dire à l’arbitraire !

Cela n’aurait que peu d’incidence vu qu’un rapport parlementaire

n’a aucune valeur juridique (il n’est ni une loi, ni un décret ni un arrêté),

n’a pas de valeur démocratique en soi ne représentant que les députés qui l’ont élaboré (7 en l’espèce)

et ce rapport de surcroît n’a aucune valeur scientifique  car il a été élaboré sans aucune référence scientifique (aucune académie, ni laboratoire de recherche n’a été consulté), et dans le secret (la liste des personnes interrogées a été tenue secrète, et les informations émanaient essentiellement au dire du rapport, des renseignements généraux, ou d’associations privées anti-sectes –à la fois juges et parties !-).

II. La pratique juridictionnelle française entérine cette discrimination sous la pression médiatique.

En effet les juges français n’ont pas de légitimité démocratique, n’étant pas élus démocratiquement, ni même responsables devant le peuple ou ses représentants. Aussi devant le battage médiatique et en l’absence de formation historique et philosophique sur la question des religions, les magistrats, sont ils de plus en plus sensibles aux campagnes de presse anti-sectes, à supposer qu’ils soient neutres d’un point de vue religieux (ce qui n’est pas évident.)

Ainsi dans ces derniers mois a t on assisté à une jurisprudence qui tend à discriminer les associations citées dans le rapport.
Je ne citerai que deux exemples frappants : le Mandarom (A) et IVI (B).
 

II.A : Le Mandarom

• Agé et malade,  il mourut au printemps 98 mettant fin ainsi aux procédures pénales. Il avait demandé à être enterré dans une des temples qu’il avait fait construire –ce qui était légalement possible, les conditions sanitaires et juridiques étant réunies- mais l’autorisation préfectorale a été refusée sans justification cohérente (violant ainsi un droit de la vie privée –article 6 de la CESDH), et aucun des cimetières auquel il avait droit (celui de son domicile et celui de son lieu de décès) n’a accepté sa sépulture, violant ainsi le code des communes. Il finit par être enterré de force dans un terrain vague  à proximité d’un lac, contrairement aux règles d’hygiène requises…

II.B. IVI

IVI est mouvement chrétien qui prône la prière, l’imposition des mains et le chant comme voie spirituelle. Il est reconnu en Allemagne comme association d’utilité publique et se voit ouvrir les portes des hôpitaux pour faire du soutien psychologique et spirituel sur les patients qui le veulent par une pratique regroupant la prière et l’imposition des mains.
Listée aussi comme secte par le rapport précité, IVI fait l’objet d’une chasse surtout axée sur la médecine, car le monopole médical en France apprécie très peu qu’une pratique spirituelle puisse le concurrencer sur son marché.
Un arrêt de la cour de cassation du  25.6.1998, a fait retirer la garde d’un enfant à sa mère aux motifs :

1. qu’elle appartenait à des sectes listées dans le rapport parlementaire (alors qu’un rapport parlementaire n’a aucune valeur juridique et qu’elle appartenait déjà au mouvement au moment du divorce et que cela ne l’avait pas empêchée d’obtenir la garde qu’elle a conservée pendant 5 ans.)
2.  que la pratique de l’imposition des mains était ‘dangereuse’ pour un enfant de dix ans, alors que la mère avait eu recours régulièrement à la médecine officielle. Or de deux choses l’une ou bien l’imposition des mains est un rite religieux, et cette décision interdit alors à la mère de pratiquer sa religion (violation de l’article 9 de la CESDH) ; ou alors l’imposition des mains est une pratique thérapeutique.  Si tel est le cas deux cas sont possibles : ou cette pratique est efficace et on ne voit pas en quoi il y aurait danger pour l’enfant ; ou elle sans effet et alors on ne voit pas en quoi elle pourrait être dangereuse !  De plus les juges n’ont à aucun moment permis une enquête pour voir si l’enfant était effectivement en danger. Raisonnement totalement contradictoire !

 Conclusion :

Comme on le remarque une contradiction flagrante apparaît dans ces affaires : ou bien on considère les mouvements sectaires comme dangereux et alors on les interdit (la loi le permet), mais du coup il y a des recours, ce qui oblige à faire une analyse sur le fond et en particulier cela oblige à rechercher si des actes illégaux ont été commis. Or dans la plupart des 172 mouvements décriés, seuls quelques-uns uns sont des mouvements délictueux ayant entraîné mort ou escroqueries…
Alors sans arguments, les détracteurs se rabattent sur des procédures déloyales, indirectes, où les vides juridiques permettent l’arbitraire administratif ou juridique.
Face à la complicité des mouvements religieux traditionnels et de certains milieux athées qui constituent des lobbies puissants en politique, on voit la violation répétée des  libertés religieuses à l’encontre des mouvements minoritaires.

Deux remarques doivent être faites :
        1) Tout d’abord il n’y a pas de différence conceptuelle eidétique entre une religion et une secte : dans les deux cas, on a affaire à une structure qui regroupe trois critères, trois liens (étymologie du mot religion religare) :

• Un critère objectif, l’existence d’un groupe ;
• Un critère subjectif, la recherche d’un état modifié de conscience qui soit hors du temps, immortel ;
• Un critère dogmatique : ce qui distingue une religion d’un groupe de recherche scientifique sur la spiritualité ou la psychologie des profondeurs, par exemple, c’est l’existence dans les sectes comme les religions, d’une théorie que l’on considère comme LA VERITE, incontestable.

En effet  la science et la démocratie ont deux fondements communs :

• Le respect de la majorité (pour qu’une loi soit scientifique il faut qu’elle ait l’assentiment de la majorité des scientifiques compétents et pour qu’une loi soit démocratique, il faut qu’elle ait l’assentiment de la majorité de la population)
•  Le respect des minorités (une loi scientifique peut être remise en question à tout moment par exemple par une expérimentation contraire qui viendrait la contester. ; demême dans un Etat démocratique une minorité peut critiquer la loi et proposer son remplacement.)

        2) Aussi si l’on veut absolument considérer que les sectes sont autre chose que des religions minoritaires ou nouvelles, et que cette autre chose est négative socialement, on ne peut, si l’on veut rester dans un Etat de droit démocratique, que fustiger des comportements illégaux en rapport avec une doctrine.
        Ainsi en l’absence d’actes illégaux, on ne doit pas pouvoir pourchasser par des moyens indirects et déloyaux en particulier (ce qui est la marque de la mauvaise foi) des mouvements qui exercent leur critique du système majoritaire, critique indispensable à la vitalité de nos démocraties.

Et aujourd’hui face aux pressions partisanes, seuls les magistrats de la Cour Européenne des Droits de l’Homme constituent le dernier recours, surtout lorsqu’il s’agit comme dans le cas d’IVI de faire en sorte que l’on ne considère pas un mouvement comme dangereux dans un pays européen et d’utilité publique dans un autre situation que l’on a connue lors de l’émergence du protestantisme qui divisa l’Europe et la mit à feu et à sang.

        Philippe GAST
        Avocat à la Cour  de Paris
        Docteur en Droit
        MCF
        Email : ‘phgast@lemel.fr’
 

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