mars 1990

Demande de permis de construire N° 90 000 39

Un dossier a été déposé le 19 mars 1990, par Mme Magniez, Présidente de l'Association des Chevaliers du Lotus d'Or. Nous demandions 4 permis modificatifs pour des constructions notées au permis N° 52 391 (permis accordé en 1983 pour un ensemble de bâtiments, temples et statues). Les 4 permis modificatifs ont été demandé pour le Temple de Melkitsedeq, le Temple Musulman, le Temple Hindouiste et la Statue du Messie Cosmoplanétaire (petit temple complémentaire). 

Objet de la modification demandée, concernant la Statue du Messie Cosmoplanétaire :
3 rubriques sont remplies :

a-       changement de la hauteur

hauteur initiale : 0 mètre , il n'y a pas encore de Statue
hauteur finale : 22m (sans couronne) et 25 m (avec la couronne) -> il y a une Statue

b-       destination des locaux :

avant : "Temple de la Sagesse"

après : "petit Temple dans la Statue du Messie Cosmoplanétaire"

c-       aspect extérieur de la modification :

"Statue en béton armé peint" => la modification concerne la construction de la Statue du Messie Cosmoplanétaire dont l'intérieur est un Temple.

à l'imprimé étaient annexés les plans de la Statue.

19 mars 1990

Avis de récépissé DDE pour les 4 Temples

La DDE a renvoyé à la mairie de Castellane, qui nous l'a renvoyé, l'imprimé avec un nouveau numéro de permis N° 90 000 39, ce qui signifie qu'elle a instruit les 4 permis de construire comme 4 nouveaux permis (dont celui de la Statue du Messie Cosmoplanétaire) et non pas comme 4 permis modificatifs.

24 avril 1990

Permis tacite accordé

Nous recevons un permis tacite N° 039 90 00039, le 24 avril 1990, avec la date limite pour recevoir le permis définitif au 12 juillet 1990.

Cela signifie que si nous ne recevons pas d’autres papiers avant le 12 juillet 1990, les permis sont accordés.

11 juillet 1990

Permis de construire pour les 4 Temples N° 039 90 000 39

Le 11 juillet 1990, nous recevons un permis de construire pour les 4 Temples.

Dans le descriptif, la DDE n'a pas précisé la Statue du Messie Cosmoplanétaire, mais cela n'est pas conséquent car il y a inscrit :

en bas de la page "le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée"

et en haut :
"demande de permis de construire pour 4 Temples"

D'autre part, nous avons un permis tacite pour les 4 temples. Ceci implique que même si un des temples n'est pas mentionné sur le document définitif, ce temple a son permis acquis avec le permis tacite du 24 avril 1990

10 mars 1992

Certificat de conformité

Un certificat de conformité a été délivré le 10 mars 1992, pour le dossier N° 039 90 000 39, concernant les 4 temples.

Août 1993

En août 1993, alors que 3 ans étaient écoulés et qu'il y avait prescription, les voisins Domenge, Fourrier et R. Ferrato ont porté plainte. C'est illégal.

N.B. : Nous signalons que nous avons procédé de la même façon pour le permis de construire du Christ Cosmique en 1987. Nous avons déposé un permis modificatif qui a été instruit en nouveau permis. Cela n'a posé aucun problème.