|
|
|
|
|
|
L'Association Cultuelle du
Vajra Triomphant, ayant un objet cultuel uniquement, a demandé au
Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Jean-Claude Fabry,
l'autorisation pour recevoir des dons en Juin 1997.
|
|
Après la demande, celui-ci n'ayant pas répondu, l'Association Cultuelle du Vajra Triomphant a assigné le préfet devant le Tribunal Administratif de Marseille en décembre 1997. |
 |
Le Préfet a été obligé de répondre à cette assignation. |
| Le Tribunal de Marseille
a refusé le droit à recevoir des dons à l'Association
Cultuelle du Vajra Triomphan en invoquant le fait que dans le groupe associatif,
une autre association fait du commerce (voir jugement
du tribunal). Cet argument n'est pas valable au niveau juridique (voir
réponse de l'avocat). L'association a fait appel. |
Très prochainement, vous
pourrez consulter en ligne :
Merci |
